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Lois et juridictions de jeu en ligne

Alors qu’Internet touche un public mondial, il n’existe pas de législation sur les jeux d’argent en ligne applicable dans le monde entier. Dans les faits, la plupart des pays ont leurs propres lois locales qui réglementent et légifèrent sur les aspects essentiels de ces questions. Ces lois peuvent varier de manière importante d’une région à une autre. Ainsi, la légalité ou non d’une activité dépend du lieu où l’on habite. Pour compliquer encore les choses, de nombreuses régions modifient régulièrement leur législation.

Chez play-casino-games-now.com, nous nous tenons informés pour rester à jour sur toutes les évolutions de législation et de réglementation autour des jeux d’argent. Cette section de notre site donne des informations sur les lois encadrant les jeux d’argent en ligne dans de nombreuses régions du monde. Nous détaillons également les juridictions majeures des jeux d’argent en ligne ainsi que les autorités d’accréditation qui réglementent l’industrie du jeu d’argent en ligne. Si vous aimez parier et jouer de l’argent sur Internet, il est essentiel que vous ayez connaissance de ces informations.

Plus bas sur cette page, vous trouverez un aperçu de toutes les informations couvertes dans cette section. Si vous cherchez une information spécifique, vous avez la possibilité d’y accéder directement en cliquant sur un lien situé à droite. Toutefois, avant d’en arriver là, il y a quelques questions auxquelles nous devons répondre.

Qu’est-ce qu’une juridiction du jeu d’argent en ligne/d’accréditation?

Grâce à une législation qui leur est propre, certaines régions du globe peuvent accréditer et réglementer les entreprises qui gèrent des sites de jeux d’argent en ligne ou qui proposent des services à ce secteur (comme des logiciels de jeux). Ces régions sont désignées comme des juridictions du jeu d’argent en ligne ou des juridictions d’accréditation. Dans ces juridictions, il existe souvent un organisme responsable d’octroyer des licences et de les réglementer. Il s’agit d’autorités habilitées à donner des licences.

Pour qu’un site de jeu d’argent en ligne propose ses services légalement, il doit détenir une licence de jeu délivrée par une autorité compétente habilitée. Un site devra souvent opérer au sein de la juridiction où il souhaite être licencié, ce qui explique pourquoi beaucoup de sites de jeux d’argent choisissent un lieu en fonction des pratiques réglementaires et de la législation auxquelles il devra répondre.

En quoi la législation et la réglementation autour des jeux d’argent en ligne vous concernent-elles?

La majorité des lois encadrant les jeux d’argent en ligne concernent les entreprises qui offrent leurs services de jeux et de paris sur Internet et il est rare que le gouvernement d’un pays interdise explicitement à ses résidents d’utiliser de tels services. Malgré cela, nous vous incitons fortement à vous familiariser avec la législation appropriée de votre lieu de résidence, afin de ne pas risquer d’enfreindre la loi sans le savoir.

Nous vous suggérons également de vous renseigner sur les pratiques réglementaires des différentes juridictions. Si certaines sont très strictes, d’autres sont beaucoup plus laxistes. Cela signifie que tous les opérateurs ne sont pas sujets aux mêmes réglementations, ce qui peux être intéressant à savoir pour choisir un site à utiliser. Il peut être judicieux d’utiliser des sites soumis à une juridiction plus stricte.


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L’article suivant explique en profondeur la manière dont sont réglementés les sites de jeux d’argent en ligne. Il détaille le rôle des autorités habilitées à donner des licences, ainsi que les critères que doivent remplir les individus ou les entreprises souhaitant obtenir une licence de jeu. Il évoque aussi les directives auxquelles les sites habilités doivent souvent adhérer.

Les Lois Encadrant les Jeux d’Argent en Ligne Dans le Monde



États-Unis

La législation encadrant les jeux d’argent en ligne aux États-Unis sont assez floues. Beaucoup de sites ont offert leurs services aux résidents des États-Unis pendant de nombreuses années, sans que cela ne pose de problème apparent. Cependant, un désaccord est apparu sur l’applicabilité ou non du Wire Act de 1971 aux paris et jeux d’argent sur Internet. Ce Wire Act interdit les paris par téléphone entre différents états, mais étant donné qu’il fut mis en place avant l’invention du World Wide Web, il ne pouvait certainement pas faire référence au jeu en ligne.

En 2006, l‘Unlawful Internet Gambling Enforcement Act (UIGEA) fut adopté, ce qui changea un peu les choses. Il n’interdit pas le jeu d’argent en ligne spécifiquement, mais il interdit aux banques et autres institutions financières d’effectuer des transactions entre des résidents des États-Unis et des sites de jeux. De nombreux sites en ont déduit que le gouvernement américain indiquait ainsi clairement qu’il considérait les jeux d’argent en ligne comme illégaux, et arrêtèrent d’accepter les clients américains.

Néanmoins, d’autres opérateurs continuèrent à accueillir des clients américains. Leur argument était que si leur site était basé et habilité par une juridiction où le jeu en ligne était légal, ils n’enfreignaient aucune loi. Certains Américains choisirent de ne pas prendre de risque et arrêtèrent de parier ou de jouer sur Internet, mais beaucoup d’autres continuèrent. Le consensus général était, et est toujours, qu’un individu utilisant un site de jeu d’argent ne commet pas d’acte illégal.

Plus récemment, le paysage législatif a encore changé. De nombreux états ont adopté des lois autorisant les jeux d’argent en ligne, et quelques états ont même octroyé des licences de jeu à des opérateurs voulant offrir leurs services dans ces états. Certains états ont annoncé leur volonté de faire de même, tandis que d’autres continuent à débattre sur cette question.

AL AK AZ AR CA CO CT DE FL GA HI ID IL IN IA KS KY LA ME MD MA MI MN MS MO MT NE NV NH NJ NM NY NC ND OH OK OR PA RI SC SD TN TX UT VT VA WA WV WI WY DC

Canada

Les lois relatives aux jeux d’argent en ligne ne sont pas aussi claires qu’elles pourraient l’être. Il existe une législation interdisant à une entreprise de proposer des services de paris et de jeux d’argent aux citoyens canadiens si elle ne possède pas de licence donnée par le gouvernement, mais aucune loi n’interdit aux Canadiens d’utiliser des sites de jeux basés à l’étranger.

Pour compliquer encore un peu les choses, les provinces canadiennes ont la possibilité de réglementer les jeux d’argent dans leur propre région. Certains gouvernements locaux opèrent leurs propres points de vente pour les jeux et les paris en ligne.

Royaume-Uni

Les jeux d’argent en ligne sont légaux au Royaume-Uni, et sont très bien réglementés. A la fois les sites opérant de l’intérieur du territoire et ceux opérant de l’extérieur peuvent offrir leurs services aux résidents du Royaume-Uni, à condition d’être licenciés directement par une Gambling Commission. Cette dernière clause fut introduite en 2014. Auparavant, n’importe quel site possédant une licence octroyée par une juridiction faisant partie d’une liste blanche pouvait accepter des clients du Royaume-Uni.

La législation claire et la réglementation importante du Royaume-Uni font de cette région un marché attractif pour les opérateurs, la seule contrepartie étant les taxes importantes.

Europe

L’Europe est constituée de beaucoup de pays différents, et ces pays sont chacun responsables de leur propre législation. Les membres de l’Union Européenne sont dans une certaine mesure gouvernés par la Commission Européenne, qui a un réel impact sur ce qu’ils peuvent faire ou pas. Cependant, ils sont généralement libres d’adopter leurs propres lois.

Ainsi, les lois encadrant les jeux d’argent en ligne varient d’un pays à l’autre en Europe. Ce secteur est très réglementé dans certains pays, moins dans d’autres. Notre guide sur les lois autour du jeu d’argent en Europe contient des informations sur la législation dans les pays suivants :

  • Italie
  • France
  • Allemagne
  • Danemark

Australie et Nouvelle-Zélande

Les lois encadrant le jeu en ligne en Australie sont couvertes principalement par l’Interactive Gambling Act de 2001 (IGA). Celui-ci interdit aux entreprises australiennes de proposer certains services aux résidents australiens ; seuls les paris sportifs et les jeux de loterie sont autorisés. Ce sont à la fois le gouvernement central et les gouvernements locaux qui réglementent ces activités. Mais aucune loi n’interdit aux Australiens d’utiliser des sites étrangers de jeux d’argent.

La législation des jeux d’argent en ligne est particulièrement simple en Nouvelle-Zélande. Le Gambling Act de 2003 indique clairement ce qui est légal et ce qui ne l’est pas. La plupart des types de paris et de jeux en ligne sont interdits, mais cela ne s’applique qu’aux entreprises localisées dans cette région. La loi mentionnée précédemment autorise de manière explicite l’utilisation de sites étrangers par les Néo-Zélandais.

Asie

Comme en Europe, les pays asiatiques sont chacun responsables de l’adoption de leurs propres lois relatives aux jeux d’argent. Il n’y a pas d’uniformité au sein de ce continent, et les lois peuvent être très différentes d’un pays à l’autre. Dans certaines régions, toutes les formes de jeux d’argent autres que sur Internet sont complètement légales, alors qu’elles sont interdites dans d’autres. Il y a même quelques pays qui n’autorisent que certains types non virtuels de jeux d’argent.

De même, il y a une grande hétérogénéité des lois en ce qui concerne les jeux en ligne. C’est pourquoi nous avons inclus plusieurs pages qui couvrent différents pays individuellement à notre guide sur les lois asiatiques encadrant les jeux d’argent en ligne.

  • Thaïlande
  • Chine
  • Japon
  • Macao
  • Hong Kong
  • Singapour

Amérique du Sud

Les jeux d’argent sont légaux dans la majorité des pays d’Amérique latine, mais pas toujours dans toutes leurs formes. Au Brésil, par exemple, seuls les paris hippiques et les jeux de loterie sont légaux. Le jeu en ligne sur des sites étrangers est également autorisé dans la plupart des pays d’Amérique du Sud, et certains pays ont même leurs propres systèmes de réglementation pour cette industrie.

Notre guide des lois encadrant les jeux d’argent en Amérique du Sud contient plus d’informations sur la législation en place dans différents pays du continent.

Afrique

Des formes variées de jeux d’argent sont légales en Afrique. Certains pays africains ont de nombreux casinos sur leur territoire, et l’Afrique du Sud est une destination particulièrement prisée des touristes qui souhaitent jouer à leurs jeux de casino préférés dans une atmosphère différente de celle à laquelle ils sont habitués. L’Afrique du Sud est aussi un des seuls pays africains à avoir légiféré sur le jeu d’argent en ligne.

Dans notre guide sur les lois africaines encadrant les jeux d’argent en ligne, nous nous sommes principalement intéressés à l’Afrique du Sud, mais vous trouverez quand même des informations relatives à d’autres pays africains.

Les Juridictions des Jeux d’Argent en Ligne & les Autorités Habilitées à Octroyer des Licences



Aurigny

Aurigny est une des juridictions du jeu d’argent en ligne les plus respectées. L’autorité d’accréditation est l’Alderney Gaming Control Commission (AGCC), et leurs règles et réglementations pour les licences sont très strictes. Beaucoup des meilleurs sites ont une licence octroyée par l’AGCC, ce qui garantit souvent une fiabilité indéniable.

Antigua-et -Barbuda

Région du monde populaire pour les services bancaires « offshore », Antigua-et-Barbuda a été l’un des premiers pays à s’affirmer comme juridiction du jeu d’argent en ligne. Le Conseil de Direction des Jeux d’Antigua et de Barbuda a octroyé ses premières licences de jeu aux entreprises en 1994, et pendant une certaine période, ils avaient plus de licences de jeu que n’importe quelle autre autorité accréditée.

Belize

Belize a aussi été l’un des pionniers dans le monde du jeu d’argent. Ce pays a adopté le Computer Wagering License Act en 1996 pour proposer une législation encadrant la distribution de licences, et le Belize Computer Wagering License Board fut créé pour l’accréditation et la réglementation de licences. Des modifications quant aux conditions nécessaires pour être habilité ont été faites au cours des dernières années, comme par exemple la diminution importante de certains frais.

Costa Rica

Le Costa Rica accueille beaucoup d’entreprises du secteur des jeux d’argent en ligne. Malgré cela, il y a très peu de législation autour de ce sujet. Les entreprises doivent avoir une licence pour opérer légalement dans ce pays, mais ces licences ne doivent pas nécessairement être spécifiques au jeu ou aux paris. Il est simplement nécessaire d’avoir une licence générale qui est souvent facile à obtenir. On peut dire que certains aspects sont manquants dans la législation de ce pays.

Curaçao

Aujourd’hui pays indépendant, le Curaçao faisait auparavant partie des Antilles néerlandaises. Le jeu d’argent en ligne est l’un de ses secteurs majeurs et ce pays a commencé à octroyer des licences de jeu en 1996. C’est à ce moment que fut créé le Curacao e-Gaming Licensing Authority. C’est l’un des organismes de ce type les plus anciens, et cette autorité délivre des licences uniques couvrant toutes les formes de jeux d’argent aux opérateurs éligibles.

Chypre

Les licences de jeux en ligne à Chypre sont délivrées par le ministère des Finances. Depuis 2012, la majorité des entreprises autorisées dans cette juridiction ont été exclusivement des fournisseurs de bingo. C’est alors que les lois ont été changées de sorte que les seules formes de jeux de hasard autorisées sont les chances fixes de paris sportifs et de jeux de style de loterie.

Gibraltar

Gibraltar a peu à peu acquis la réputation de juridiction majeure des jeux d’argent en ligne. Cette région a commencé à délivrer des licences de jeu en 1998 et depuis, de nombreuses marques de ce secteur ont choisi de s’y localiser. Une régulation stricte y assure la bonne réputation de ses licences.

L’Île de Man

L’Île de Man est une juridiction bien établie pour les entreprises de jeux et de paris en ligne. Les licences sont octroyées par la Gambling Supervision Commission, et les critères à respecter pour obtenir ces licences sont très stricts. La réglementation en place permet le suivi des licences de près, afin d’assurer le respect de la législation en vigueur.

Kahnawake

Kahnawake est une réserve autochtone du Canada. C’est l’une des premières juridictions à avoir été établie et elle héberge plusieurs opérateurs célèbres. La Kahnawake Gaming Commission a été créée en 1998 et a commencé à distribuer des licences de jeu l’année suivante. Elle réglemente toutes les formes de jeux d’argent et travaille de près avec plusieurs autres autorités habilitées dans le monde.

Malte

Malte est l’une des plus grandes juridictions des jeux d’argent en ligne en Union Européenne, ayant adopté précocement une législation encadrant les jeux et les paris captifs. La Lotteries & Gaming Authority (LGA) est responsable de la réglementation et de la délivrance des licences dans cette région, en plus de contrôler touts les candidats à une licence et de donner son accord.

Panama

La législation autour du jeu et du pari en ligne a été introduite au Panama en 2002, sous la forme du Online Gaming Act. La réglementation est contrôlée par le Panama Gaming Control Board et inclut le suivi des licences pour s’assurer qu’ils opèrent selon la législation en vigueur.

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